| Le congé maternité | Le congé maternité est de droit et obligatoire pour toute femme enceinte.
La rémunération et les droits sont maintenus à taux pleins. 1er et 2ème enfant : 16 semaines dont 2 à 6 post-natales. 3ème et suivant : 26 semaines dont 8 à 10 post-natales. Jumeaux : 34 semaines dont 12 à 16 post-natales. Triplés et plus : 46 semaines dont 24 post-natales. |
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| Le congé pour adoption | Le congé pour adoption remplace le congé maternité dans les cas d’adoption. Il peut être effectué par la mère ou le père selon le choix du couple. Il peut être réparti entre les 2 parents.
La rémunération et les droits sont maintenus à taux pleins. 1er et 2ème enfants dans la famille : 10 semaines (+ 11 jours si partagé) 3ème et plus : 18 semaines (+ 11 jours si partagé) adoption multiple : 22 semaines (+ 11 jours si partagé) |
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| Le congé de paternité | La congé paternité concerne tous les nouveaux père, à la naissance de leurs enfants.
La rémunération et les droits sont maintenus à taux pleins. Dans les 15 premiers jours après la naissance, le père a droit à 3 jours ouvrables. Dans les 4 premiers mois après la naissance, le père a droit à 11 jours ouvrables, cumulables avec les 3 jours précédents. En cas de naissance multiple, les 11 jours sont augmentés à 18 jours |
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| Le congé parental | Le congé parental peut être effectué par le père ou la mère selon les choix du couple.
Il est accordé de droit par périodes de 6 mois renouvelables jusqu’aux 3 ans du dernier enfant. La rémunération est interrompue mais la CAF fournit une aide financière, sous conditions. La cotisation retraite est assurée par la CAF, sous conditions. L’avancement est réduit de moitié. |
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| Le congé de présence parentale | En cas de maladie grave de l’enfant, les parents ont droit à 310 jours de congé sur une période de 3 ans.
Ce congé n’est pas rémunéré mais la CAF peut aider au travers de l’indemnité de présence parentale. Les droits à l’avancement et à la promotion sont maintenus Les droits à la retraite sont maintenus pour les enfants nés à partir de 2004. |
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Le congé de solidarité familiale |
Lorsqu’un proche (parents, enfants, frère, sœur, conjoint) est en fin de vie, il est possible d’obtenir un congé total ou partiel d’une durée de 3 mois renouvelable une fois.
Il n’est pas rémunéré mais les droits à l’avancement sont maintenus. |
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| La disponibilité pour élever un enfant | Il est possible de se mettre en disponibilité jusqu’aux 8 ans du dernier enfant.
La carrière est alors interrompue totalement. |
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| La disponibilité pour suivre le conjoint | Une disponibilité est accordée lorsque le conjoint est obligé professionnellement de partir loin de l’affectation.
Sa durée est de 3 ans renouvelables |
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| La disponibilité en vue d’une adoption | En cas d’adoption à l’étranger, il est possible d’obtenir une disponibilité de 6 semaines pour se rendre dans les départements d’outre-mer, les collectivités d’outre-mer, en Nouvelle-Calédonie ou à l’étranger
Il faut alors justifier de l’agrément mentionné aux articles L. 225-2 et L. 225-12 du code de l’action sociale et des familles |
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| La disponibilité pour s’occuper d’un malade | En cas de maladie, accident, handicap d’un conjoint, enfant ou ascendant nécessitant une présence, il est possible d’obtenir une disponibilité pour une durée de 3 ans renouvelables. |