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DES NOUVELLES RÈGLES D’AVANCEMENT MARQUÉES PAR L’ARBITRAIRE ET LE MANQUE DE TRANSPARENCE !

Compte rendu de la CAPA d’avancement d’échelon du 4 mars 2019

Rappel : n’en déplaise aux promoteurs des nouvelles modalités d’évaluation et d’avancement, jusqu’au 7e échelon, sans la bonification d’ancienneté, l’avancement se fait au rythme de l’ancienneté d’avant PPCR !

Les appréciations rectorales : quelles règles ?

Après 2 groupes de travail et 2 CAPA, à force d’insistance, nous avons fini par obtenir des éléments de réponse. L’administration a fini par admettre, à demi-mot, que ce sont les avis aux items qui ont prévalu à l’attribution de l’appréciation rectorale, mais s’est refusé une fois encore à communiquer un protocole précis ! Le secret est bien gardé ! D’après le Rectorat, il n’y aucune automaticité ni aucun critère vraiment défini, les services de la DPE étudient les dossiers en dialoguant avec les corps d’inspection. Le rectorat affirme même que l’évaluation professionnelle n’est pas « quantifiable ». Mais l’étude des dossiers, aussi fine soit-elle, n’empêche pas des ratés ! Et des ratés grossiers….

Des ratés !

Seul l’avis final peut faire l’objet d’une demande de révision. Puis, en cas de refus, l’enseignant peut saisir la CAPA pour en demander la révision.

De l’aveu même des services du rectorat, la plupart des contestations étaient justifiées. Ainsi, certains collègues  n’ayant que des « très satisfaisant » et « excellent » dans leurs items se retrouvaient avec un avis « satisfaisant » du rectorat. L’administration a donc reconnu des « ratés » dans le traitement des dossiers. Pourtant, toutes les demandes de révision ont été refusées dans un premier temps et il aura fallu aux collègues saisir la CAPA pour enfin obtenir gain de cause. Cela paraît vraiment étonnant si, comme nous l’affirme l’administration, les demandes de révision ont fait l’objet d’une étude « minutieuse » !

Quid des collègues qui n’ont pas eu de rendez-vous carrière en 2017/2018 ?

Vingt-un collègues n’ont pas eu de rendez-vous de carrière (car elles ou ils étaient en congé parental, en maladie…). Ils se sont tout de même vus attribuer un avis rectoral par les services sur la base de leur dossier (anciennes notes pédagogiques et administratives, ancien rapport d’inspection…). Mais ces collègues, contrairement à ceux qui ont eu leur rendez-vous carrière, n’ont pas eu la possibilité de demander la révision de cet avis ! Ce cas de figure n’a pas été prévu par les grosses huiles qui ont élaboré les nouvelles modalités d’évaluations.

La réalité des promotions

Bien que l’évaluation soit théoriquement dissociée des mécanismes de promotion, force est de constater que la proportion d’avis « excellent » et le nombre de promotions (30%) coïncident presque parfaitement. Les avis « excellent » ont donc été attribués jusqu’à atteindre ce quotas de 30%. On nous affirmait le contraire au GT de novembre dernier ! Le Secrétaire général du Rectorat a reconnu que les avis « excellents » ont été attribués de façon trop « timorée » par les services. Il assure qu’à l’avenir, ils déconnecteront davantage la promotion de l’évaluation. Le problème sera alors de départager l’ensemble des avis « excellent » s’ils sont trop nombreux par rapport au nombre de promotions à donner. Or, les règles de départage dépendent … du profil des collègues à départager !

Des règles à géométrie variable !

Lors de la CAPA d’avancement, il a fallu départager :

  • Au 6ème échelon : cette année, tous les avis « excellent » ont été promus. Il restait deux promotions à attribuer.

Parmi les avis « très satisfaisant » le rectorat a éliminé tous les dossiers des collègues qui avaient ne serait-ce qu’un item « satisfaisant » ou « à consolider » ! Parmi ceux qui restaient, ils ont choisi pour la première place le collègue qui avait le plus d’items « excellent ». Heureusement, il n’y avait aucune égalité : ouf ! Dans le cas de la dernière promotion, il y avait 2 candidats ex aequo (4 avis « excellent » et 7 avis « très satisfaisant ») qui ont été départagés au sexe. Les hommes étant globalement moins représentés parmi les promus, c’est le candidat masculin qui a été choisi sans autre considération de sa valeur professionnelle. Et si les deux collègues avaient été du même sexe ? Et bien dans ce cas l’administration aurait étudié leur « parcours/carrière » (sic), les affectations, le nombre et le type de postes,…on peut difficilement faire plus flou !

  • Au 8ème échelon : tous les avis « excellent » n’ont pas été promus ! Il y avait un promouvable en trop par rapport au nombre de places. Le rectorat a sélectionné les candidats ayant le moins d’items « excellent ». Le candidat ayant le plus d’items « satisfaisant » a été éliminé. Nous avons objecté que cette personne passait peut-être devant un autre candidat « très satisfaisant » mais ayant davantage d’items « excellents ». Ce à quoi il nous a été répondu : « On n’a pas cherché. C’est l’avis rectoral qui prime. »

Il n’y a pas de règles ou des règles qui n’en sont pas ! Quand des candidats sont ex-aequo, il n’y a pas de règles de départage claires et applicables à tous les cas ! Parfois on départage au sexe, parfois au nombre d’items ! Au 6e échelon, un seul item « satisfaisant » barre l’accès à la promotion. Au 8e, malgré un avis final « excellent », la présence de 2 items « satisfaisant » a disqualifié un collègue.

Des disciplines particulièrement mal loties !

De l’aveu même du doyen des IPR, l’équilibre entre le poids des disciplines n’a pas été recherché dans l’attribution des avis rectoraux (« La valeur professionnelle n’a rien à voir avec la discipline enseignée »). Cela conduit à ce que des disciplines soient particulièrement peu représentées parmi les promus. Pour le passage au 7ème échelon, sur les 35 promouvables en Lettres Modernes, seuls 4 bénéficient de la bonification d’ancienneté ! Pour l’Anglais 7 collègues sur 42 sont promus ! Pour les Mathématiques, par contre, près d’un collègue promouvable sur deux (15 sur 31) bénéficie de l’accélération d’un an. Pour le 9ème échelon, les collègues de Lettres Modernes et d’Anglais sont de nouveau peu « promus » si l’on considère leur nombre : 7 sur 38 et 9 sur 34.

Pour rappel, FO a voté contre PPCR au Comité Technique Ministériel du 7 décembre 2016.

(contre : FO, CGT, SNALC, pour : FSU, UN SA, CFDT)

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