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Pour raisons médicales

Congé ordinaire Tout arrêt de travail fourni par un médecin donne lieu à un congé ordinaire.

Le 1er jour de chaque congé, dit jour de carence, n’est pas rémunéré.

En additionnant les arrêts sur une année, les 3 premiers mois sont totalement rémunérés (hors des jours de carence).

Au-delà de 3 mois, les congés ordinaires (hors jours de carence) ne sont rémunérés qu’à mi-traitement pendant une durée de 9 mois.

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Congé de Longue Maladie (CLM) En cas de maladie grave et invalidante, il est possible de demander un CLM.

Les CLM sont gérés par un comité médical qui prend toutes les décisions.

Le CLM est d’une durée de 3 ans par période de 3 à 6 mois renouvelables.

La rémunération est totale la première année puis réduite de moitié les 2 années suivantes.

Les droits à l’avancement sont maintenus

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Congé de Longue Durée (CLD) Le CLD est accordé pour les cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis.

Les CLD sont gérés par un comité médical qui prend toutes les décisions.

Le CLD est d’une durée de 5 ans (maladie non professionnelle) ou 8 ans (maladie professionnelle) par période de 3 à 6 mois renouvelables.

La rémunération est totale pendant 3 (maladie non professionnelle) ou 5 (maladie professionnelle) ans puis réduite de moitié.

Les droits à l’avancement et à la retraite sont maintenus.

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Disponibilité Après une CLM ou un CLD, si l’agent ne peut pas reprendre le travail, le comité médical peut lui accorder une disponibilité d’un an renouvelable 2 fois. Pendant cette disponibilité, des solutions de réintégration ou de reclassement doivent être trouvées.

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