Congés et Disponiblités

Certaines situations peuvent nécessiter un arrêt de travail (congé ou disponibilité).

ATTENTION : Tout ce qui suit concerne uniquement les fonctionnaires. Si vous n’êtes pas dans ce cas, contactez-nous.

Les congés et disponibilités ne s’obtiennent que sur demande du fonctionnaire dans les délais prévus.

Vous trouverez les informations concernant les différentes possibilités. Mais il est fortement conseillé de nous contacter pour suivre votre dossier et faciliter les démarches.

Les demandes de disponibilité sont à adresser à votre DPE sous couvert de votre chef d’établissement. La demande sera donc déposée au secrétariat de votre établissement, ou à défaut, directement à votre DPE.

LES CONGÉS

  •  Congés pour raisons professionnelles

 Congé formation

La demande se fait en ligne au plus tard aux alentours de la mi-janvier chaque année : https://www.demarches-simplifiees.fr/

Année scolaire 2021-2022 : la date limite est fixée au 19 janvier 2022.

Voir les infos sur le site académique https://partage.ac-nancy-metz.fr , « vie de l’agent » puis cliquer sur « Formation ».

  •  Congés pour raisons médicales

Congé ordinaire ou de maladie 

Tout arrêt de travail fourni par un médecin donne droit à un congé ordinaire.

Le 1er jour de chaque période de congé n’est pas rémunéré, c’est ce qu’on appelle le jour de carence.

Sur une année, en cumulant les périodes d’arrêt, ne sont rémunérés à plein traitement que les 3 premiers mois (hors jours de carence).

Au-delà des 3 premiers mois, les 9 mois suivants ne sont rémunérés qu’à mi-traitement (hors jours de carence).

Congé de Longue Maladie (CLM)

Si une maladie ne permet pas d’exercer ses fonctions, il est possible de demander un CLM.

Les CLM sont examinés par le comité médical, qui prend les décisions. Un CLM ne peut excéder 3 ans.

Pendant la 1ère année, le traitement est maintenu dans son intégralité. Les deux années suivantes ne sont rémunérées qu’à mi-traitement.

Les droits à l’avancement et à la retraite sont maintenus.

Congé de Longue Durée (CLD)

Le CLD peut concerner une maladie grave telle qu’une affection cancéreuse, une maladie mentale, un déficit immunitaire grave acquis, la tuberculose ou la poliomyélite.

LE COVID-19 n’ouvre en revanche pas droit à un CLD.

Les CLD sont examinés par le comité médical qui prend les décisions.

La durée du CLD est de 5 à 8 ans en fonction de l’affection, et le traitement est maintenu pendant 3 à 5 ans selon la durée du CLD, puis réduit de moitié.

Mise en disponibilité pour raison de santé

S’il n’est pas possible d’exercer ses fonctions à la suite d’un CLM ou d’un CLD, le comité médical peut accorder une mise en disponibilité pour raison de santé.

Cette disponibilité est accordée pour une année, renouvelable deux fois. 

  • Congés pour raisons familiales

Congé de maternité

Le congé de maternité est accordé de droit et est obligatoire pour toute femme enceinte. La rémunération et les droits à l’avancement et à la retraite sont maintenus.

Pour un 1er ou 2e enfant à naître : 16 semaines de congé, dont 6 prénatales.

À partir du 3e enfant à naître : 26 semaines de congé, dont 8 prénatales.

Si enfants jumeaux à naître : 34 semaines de congé, dont 12 prénatales.

Si enfants triplés ou plus : 46 semaines de congé, dont 24 prénatales.

Sur avis médical, une partie du congé prénatal peut être reportée sur la durée du congé postnatal.

Congé de paternité

Le congé de paternité est accordé de droit, sur demande écrite formulée au moins 1 mois avant le début du congé et dans un délai de 4 mois après la naissance de l’enfant. La rémunération et les droits à l’avancement et à la retraite sont maintenus.

Un congé de naissance de 3 jours ouvrables est accordé à partir du jour de la naissance de l’enfant ou du 1er jour ouvrable qui suit.

A ce congé de naissance s’ajoute le congé de paternité :

– de 25 jours maximum, dont 4 obligatoirement pris consécutivement au congé de naissance, dans les 6 mois après une naissance d’un seul enfant ;

– de 32 jours maximum, dont 4 obligatoirement pris consécutivement au congé de naissance, dans les 6 mois après une naissance multiple.

Congé pour adoption

Le congé pour adoption est accordé de droit, sur demande.

L’un ou l’autre des parents adoptifs peut en bénéficier, ou le congé peut être réparti entre eux.

La rémunération et les droits à l’avancement et à la retraite sont maintenus.

Jusqu’à 2 enfants à charge du fait de l’adoption : 10 semaines de congé (+11 jours, si partagé)

3 enfants à charge du fait de l’adoption : 18 semaines de congé (+11 jours, si partagé)

Pour une adoption multiple : 22 semaines de congé (+18 jours, si partagé)

Congé parental

Le congé parental peut être demandé par l’un ou l’autre parent, ou simultanément. Il concerne également l’adoption.

La rémunération et le droit à la retraite sont interrompus, compensés sous conditions par la CAF. L’avancement est réduit de moitié pour la période du congé.

Il est accordé de droit, pour une durée comprise entre 2 et 6 mois renouvelable.

Il prend fin, au plus tard, au 3e anniversaire de l’enfant concerné OU 3 ans après l’arrivée de l’enfant adopté OU 1 an après l’arrivée d’un enfant adopté de plus de trois ans.

Congé de présence parentale

En cas de maladie, accident ou handicap grave d’un enfant à charge, nécessitant la présence particulière d’un parent, celui-ci peut obtenir jusqu’à 310 jours de congé sur une période de 3 ans.

La rémunération est interrompue mais le parent peut être indemnisé. Les droits à l’avancement sont maintenus et ceux à la retraite aussi dans la limite de 3 ans par enfant né/adopté à partir de 2004.

Congé de solidarité familiale

Le congé de solidarité familiale est accordé quand un membre de la famille ou du domicile est en fin de vie.

Il est accordé pour une durée de 3 mois maximum, renouvelable une fois. Il n’est pas rémunéré mais une allocation journalière peut être demandée, sous conditions.

Mise en disponibilité

Dans certaines situations, une mise en disponibilité est possible pour des raisons familiales (voir Disponibilités)